DROIT COMMERCIAL ET BAUX COMMERCIAUX
ASSISTANCE LÉGALE SPÉCIALISÉE POUR VOS ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LITIGES
Dans le cadre de votre activité commerciale ou de vos relations avec des commerçants, LPA AVOCATS intervient à vos côtés, en matière de conseil mais aussi dans le cadre des litiges de nature commerciale et notamment :
La rédaction de lettres d'intention et d'avant-contrats
La conduite de pourparlers et la négociation commerciale
L'acquisition et/ou la cession de fonds de commerce
La négociation et la rédaction de garanties d'actif et de passif
L'acquisition et/ou la cession de branches d'activité et de droits au bail
La rédaction, la négociation et la gestion de baux commerciaux
La rupture anticipée du bail commercial
Le contentieux lié aux baux commerciaux
Les procédures de fixation du loyer commercial, déplafonnement et/ou au renouvellement du bail
La rédaction de contrats de vente
L'élaboration de contrats de franchises, de distribution exclusive ou de distribution sélective
Le contentieux relatif aux litiges entre commerçants